Politique de confidentialité – FÉLICIE EYMARD –
Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société FELICIE EYMARD SASU, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : hello (aérobase) felicieeymard.com
Sommaire
Définitions
Préambule et champ d’application
Responsable de traitement
Catégories de Données Personnelles collectées et traitée
Caractère obligatoire ou facultatif de fournir vos Données
Finalités de la collecte et du traitement de vos Données
Durées de conservation de vos Données Personnelles
Destinataires de vos Données Personnelles
Sécurité de vos Données Personnelles
Respect de vos droits
1. DÉFINITIONS
Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Finalité : désigne l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles.
Réglementation Données Personnelles : désigne la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles et, notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le “ Règlement général sur la protection des données “ ou “ RGPD “) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.
Traitement : désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Contrat : désigne la présente Politique de confidentialité, les Conditions générales de vente, et son Annexe, ainsi que tout Devis applicable signé entre le Client et FELICIE EYMARD SASU.
Commande : désigne le processus d’achat réalisé sur le Site, et incluant des données personnels et détails de paiement.
Newsletter : désigne un bulletin d’information électronique périodique contenant des actualités, des promotions, des informations sur les produits et tout autre contenu jugé pertinent par l’émetteur. Ces informations sont envoyées par e-mail aux titulaires d’un Compte Client.
Emailing : désigne l’envoi d’un courrier électronique personnalisé et adapté aux préférences du Client, dans le but de lui proposer une offre promotionnelle spécifique sur un produit. Ces courriers électroniques sont envoyés aux titulaires d’un Compte Client y ayant préalablement consenti.
Client : désigne la personne physique qui passe Commande sur le Site
Professionnel : désigne la personne morale qui passe Commande sur le Site, via la signature d’un devis.
Membre : désigne l’Utilisateur du Site ayant créé un Compte Client et y a renseigné ses informations personnelles.
Site : désigne le site web www.felicieeymard.com
Utilisateurs : désigne l’ensemble des utilisateurs du Site qu’ils soient indistinctement Client, Professionnel, Membre, ou simple visiteur.
Compte Client : désigne l’espace personnel créé par le Client ou le Professionnel afin de pouvoir passer commande sur le Site et accéder aux différentes fonctionnalités de suivi et de gestion de celles-ci.
2. PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
La Société FELICIE EYMARD SASU est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de nos services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles via notre Site ainsi que via la passation de Commande ou la création d’un Compte Client.
Notre Politique de Confidentialité détaille les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre Site, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.
Elle s’applique aux Utilisateurs du Site tels que définis au sein de la section “1. Définitions”.
Notre Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web et outils de nos prestataires de livraison ou autres partenaires ou outils accessibles à partir de notre Site. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.
Acceptation de nos termes. Lors de la passation votre première Commande, ou création d’un Compte Client, vous êtes amenés à accepter la présente Politique de Confidentialité. Vous confirmez ainsi en avoir pris connaissance et l’accepter sans restrictions ni réserve. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services.
Mise à jour. Nous pouvons être amenés à modifier les termes de la présente Politique de Confidentialité, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau Traitement de Données Personnelles. Vous serez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur nos Sites, soit par une notification par email.
3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Un responsable du traitement est une entité qui détermine les Finalités et les moyens du Traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers vous du respect de la Réglementation Données Personnelles.
Nous sommes joignables pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, par courrier électronique à l’adresse : hello (aérobase) felicieeymard.com
Nous sommes responsable de traitement pour tous les Traitements effectués sur notre Site FELICIE EYMARD. Nous sommes également responsables du Traitement des Données personnelles collectées dans le cadre de l’abonnement à la Newsletter ou de la réception d’e-mails promotionnels dans le cadre des campagnes d’Emailing, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour accéder au détail des Finalités et Traitement de Données Personnelles effectués sur notre Site, veuillez vous référer à la section 4 de la présente Politique de Confidentialité.
4. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Données techniques relatives à l’usage du Site
Détail des données collectées :
Adresse IP
Cookies
Logs
Personnes concernées :
Utilisateur du Site
Titulaires d’un Compte Membre
Données d’identification des Utilisateurs
Détail des données collectées :
Civilité
Prénom
Nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Date de naissance
Ville
Personnes concernées :
Titulaires d’un Compte Membre
Données relatives aux commandes
Détail des données collectées :
Civilité
Prénom
Nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Ville
Personnes concernées :
Titulaires d’un Compte Membre
Abonnement à la Newsletter
Détail des données collectées :
Civilité
Prénom
Nom
Adresse email
Personnes concernées :
Titulaires d’un Compte Membre
Membre n’ayant pas effectué de demande de désabonnement
Campagne d’Emailing
Détail des données collectées :
Civilité
Prénom
Nom
Adresse email
Personnes concernées :
Titulaires d’un Compte Membre
Membres ayant consenti à la réception d’e-mails promotionnels
Membre n’ayant pas effectué de demande de désabonnement
5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE FOURNIR VOS DONNÉES
Les Données Personnelles indispensables à FELICIE EYMARD pour atteindre les finalités des Traitements sont signalées par un astérisque au sein des formulaires de collecte.
Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services.
Les Données Personnelles non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos services.
Concernant les Données Personnelles collectées lorsque vous naviguez sur le Site FELICIE EYMARD merci de vous référer directement au bandeau de gestion des Cookies.
6. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Gestion et utilisation du Site FELICIE EYMARD
Finalités de traitement :
Administration générale du Site afin d’assurer son bon fonctionnement et sa sécurité
Dépôt des cookies conformément aux choix effectués via le bandeau cookies
Traitement des demandes de renseignement via les différents formulaires disponibles sur notre Site ;
Réalisation de statistiques, suivi de l’activité, analyse de la fréquentation et des pages consultées ;
Amélioration du Site et proposition d’un contenu performant pour vous et votre ordinateur
Base juridique :
Intérêt légitime
Consentement
Création et gestion des Comptes Membres et Commandes
Finalités de traitement :
Passation et livraison de Commandes
Suivi, historique et gestion des Commandes
Amélioration de l’expérience membre en proposant des articles adaptés à l’historique de recherche sur notre Site
Communications et partage de toute évolutions et nouveautés sur les produits
Traitement des demandes de renseignement et assistance dans le cadre de vos commandes et de l’utilisation de nos services
Suivi de facturation, gestion des impayés et du contentieux
Tenue des registres comptables et justificatifs légaux
Base juridique :
Exécution des mesures contractuelles
Consentement
Abonnement à la Newsletter
Finalités de traitement :
Envoi de la Newsletter, de contenus promotionnels et de nos nouveautés par courrier électronique
Communications et partage de toute évolutions et nouveautés sur nos services
Réalisation de campagnes de prospection BtoB pour les établissements professionnels (email, téléphone)
Réalisation d’enquêtes de satisfaction
Base juridique :
Intérêt légitime
Consentement
Campagne d’Emailing
Finalités de traitement :
Envoi d’e-mails promotionnels et d’informations ciblées sur les produits du Site par courrier électronique
Diffusion d’informations adaptées aux profils des Clients
Communications et partage de toute évolutions et nouveautés sur nos services
Envoi d’offres spéciales, de réductions ou de promotions.
Annonce d’événements, de ventes ou de lancements de produits.
Base juridique :
Intérêt légitime
Consentement
7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles ne sont conservées que durant une durée strictement nécessaire.
Gestion et utilisation du Site FELICIE EYMARD. Les cookies et autres traceurs sont conservés jusqu’à la fin de la session.
Création et gestion des Comptes Membres et Commandes. Vos Données Personnelles seront conservées durant toute l’utilisation des services et jusqu’à la fermeture de votre compte.
Clients (BtoC). Vos données sont conservées durant toute la durée de notre contrat. Elles sont supprimées au bout de 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle afin de satisfaire aux obligations en matière de prescription légale.
Abonnement à la Newsletter. Vos données de contact collectées dans le cadre de votre inscription à notre newsletter sont conservées jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression via le lien de désinscription disponible au sein de nos communications.
Abonnement aux campagnes d’Emailing. Vos données de contact collectées dans le cadre d’abonnement à nos campagnes d’Emailing sont conservées jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression via le lien de désinscription disponible au sein de nos e-mails promotionnels.
Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez mettre en place une durée de conservation supplémentaire, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
A l’issue de ces délais et de la clôture effective de votre compte, vos Données Personnelles seront anonymisées. Elles serviront alors exclusivement à des fins statistiques.
8. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Partage vers des tiers. Les Données Personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de l’utilisation de nos Sites sont susceptibles d’être communiquées à :
Nos sous-traitants et notamment les prestataires de livraison, hébergeurs, suivi client, enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.
Pour des raisons d’ordre légale vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si FÉLICIE EYMARD SASU y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étrnger.
Transfert hors UE. Lorsque FÉLICIE EYMARD fait appel à des prestataires situés hors de l’UE des garanties de protection et de sécurisation des transferts sont prises. Ainsi, soit ces destinataires se trouvent dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ont été signées.
9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger la sécurité de vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés.
La société FELICIE EYMARD SASU et ses prestataires techniques et d’hébergement ont notamment déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.
10. RESPECT DE VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :
Aux traitements à des fins de prospection commerciale, mis en œuvre par FELICIE EYMARD SASU ;
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de FELICIE EYMARD SASU.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant notre service client par e-mail à l’adresse hello (aérobase) felicieeymard.com. Vous avez également la possibilité de supprimer votre compte (et donc vos Données Personnelles) directement au sein de votre Compte Membre.
Après nous avoir contacté, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.